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top 100, tout ce qui faut étudier pour vendredi!!!

 
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sarah F


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MessagePosté le: Lun 14 Avr - 17:36 (2008)    Sujet du message: top 100, tout ce qui faut étudier pour vendredi!!! Répondre en citant

Quizz 100 politique. 
 
  1. Distinguer « majorité absolue » et « majorité relative ». donnez un exemple chiffré.

La «  majorité absolue » correspond à la moitié des voix + 1.
  Ex :    /200 voix, cela correspond à 100+1=101. (pour une loi ordinaire).
La  « majorité relative » dépend des autres majorités ; celui qui emporte le plus de voix l’emporte.
  Ex :    /20 voix, 8-5-4-3, celui qui a emporté 8 voix l’emporte.
 

  1. Quel rôle la Cour constitutionnelle joue-t-elle ? développez. De qui est-elle composée ?

a)      garantir au citoyen le respect de droits fondamentaux inscrits dans la constitution : égalité entre citoyens, non-discrimination, liberté d’enseignement, protection des minorités.
Elle vérifie la constitutionnalité des actes des pouvoirs législatifs fédéraux et fédérés.
 

b)      Répondre à une question préjudicielle posée par des juges d’autres cours et tribunaux lorsque ceux-ci se demandent si une loi, un décret ou une ordonnance auxquels ils doivent se référer pour statuer lors d’un litige respecte bien la Constitution. Ces juges attendent alors la décision de la Cour avant de rendre leur verdict.
C’est une juridiction de douze juges choisis par la Chambre et le sénat. 6 francophones, 6 néerlandophones, 6 juristes éminents et 6 anciens parlementaires.
 

  1. qu’est-ce que la « liste civile » ? A quoi sert-elle ?d’ou provient l’argent ? techniquement de quoi s’agit-il ?

la « liste civile » est un budget (= une loi votée parla chambre) annuel indexé qui est attribué au roi au début de chaque règne. Elle doit lui permettre d’exercer sa fonction de Chef d’Etat : entretien des palais, du personnel, frais divers, …L’argent provient des impôts.
 

  1. donnez l’appellation communément utilisée par chacun des différents pouvoirs exécutifs du pays.

 

Gouvernement fédéral.
Le sénat
 

  1. a quoi la Cour des Comptes sert-elle ? de qui dépend-elle ?

Elle est rattaché à la Chambre des représentants et est totalement indépendante des Gouvernements. Elle contrôle les dépenses et recettes de l’Etat fédéral, des Communautés, des Régions, des Provinces et des diverses institutions publiques. Elle contrôle l’exécution correcte du budget voté par les assemblées législatives : elle vérifie la réalité, la régularité comptable et la légalité des dépenses réalisées par les pouvoirs exécutifs. Elle contrôle la gestion des comptables publics. Chaque année, elle transmet des cahiers aux assemblées législatives dans lesquels elle expose les manquements des différents membres des exécutifs dans exécution de leur budget.
 

 

  1. quand peut-on voter par «  procuration » ? qui pourrait voter par procuration pour vous ?

Si l’électeur est dans l’impossibilité, dûment motivée, de se rendre au bureau de vote les jour prescrit, il peut préalablement désigner comme mandataire tout électeur de la commune dans laquelle il s’inscrit.
 

  1. donnez l’appellation officielle et/ou officieuse des différents pouvoirs législatifs du pays.

Organe législatif de l’Etat fédéral :
La Chambre des représentants.
 


 12. Qu’est-ce que le « colloque singulier » ? Entre qui se déroule-t-il ? Quand ? Quel est son but ?


Chaque semaine, le Roi rencontre le Premier Ministre en colloque singulier ; les propos tenus lors de ces audiences sont secrets. Le Roi peut aussi rencontrer d’autres personnes, prendre avis, concilier, initier, jouer un rôle modérateur, grâce à ce colloque il reste au courant de l'actualité,…


F 14. Dans quel cadre parle-t-on de « compétences  bicamérales » ? De quoi s’agit-il ? Quand cela arrive-t-il ?

Dans le cadre du Sénat (→ l’État fédéral).La Chambre ET le Sénat doivent dégager une majorité. Lors de la révision de la Constitution, d'une réforme institutionnelle, de traités internationaux, de l'organisation des Cours et Tribunaux, du Conseil d’État.

 15. Comment appelle-t-on les membres de chacun des différents pouvoirs exécutifs du pays ?


Fédéral : Les Ministres, Premier Ministre, vice Premier Ministre, secrétaire d'État.

 17. Quel rôle la section législative du Conseil d’État joue-t-elle ? Par qui doit-elle être obligatoirement consultée ?

Elle conseille les gouvernants dans la rédaction de leurs textes législatifs.
Ainsi, elle remet des avis motivés sur les avant-projets de lois, de décrets, d’ordonnances, d’arrêtés de tous les gouvernements du pays.
Les Chambres de la section législative vérifient la légalité et la forme des textes qui lui sont soumis, elles tentent$hh de prévenir tout conflit de compétence entre les diverses institutions du pays.
Cette prise d’avis est obligatoire mais elle n’est cependant pas contraignante.

 18. Donnez huit matières fédérales.

Finances, justice, économie, affaires étrangères, défense, travail, budget, santé.

19. Quelle est la norme législative annuelle la plus importante à être votée ? Pourquoi ? À quel niveau de pouvoir la trouve-t-on ? Détaillez. Qui la vote ? Quelles conséquences un refus peut-il avoir ?

Le budget (les impôts) parce qu'il détermine ce que les entités pourront dépenser. Le vote revient à la Chambre. Un refus aurait pour conséquence la paralysie du gouvernement (ce qui est rarement le cas puisqu'on arrive toujours à un accord).

F 20. Comment appelle-t-on les membres de chacun des différents pouvoirs législatifs du pays


État fédéral :
députés.


 21. Qu’entend-on par « affaires courantes » ? (fédéral)

Durant la période qui sépare la démission de l’ancien gouvernement et la nomination du nouveau, l’ancien gouvernement reste au pouvoir. Il ne peut toutefois plus s’occuper que des affaires courantes, c’est-à-dire les tâches administratives journalières ou urgentes.

22. Comment appelle-t-on le chef de chacun des pouvoirs exécutifs du pays ? (prénom, nom, titre)



Gouvernement fédéral : Yves Letherme

 23. Quel rôle le Premier ministre joue-t-il ? Et un vice-premier ? Combien y en a-t-il ? Qui sont-ils ?


Premier-ministre : c’est le chef du gouvernement, le garant de l’unité au sein de l’équipe gouvernementale et de la cohérence de sa politique.
Le vice premier est l'intermédiaire entre son parti et le gouvernement, il garantit la respect des idées de son parti et défend aussi le point de vue gouvernemental; il est généralement l'axe par lequel passe les compromis.
Chaque Parti membre de la coalition gouvernementale a son vice premier, c’est une personne de confiance et un des plus influent du parti.
Le plus souvent, les vices-premiers se partagent les postes ministériels les plus important : Budget, Intérieur, Finances, Affaires économiques, Justice, ...

 24. Pourquoi dit-on que notre pays est un État fédéral ? Quel nom chacune des entités fédérées porte-t-elle ?

Le gouvernement fédéral s'occupe des matières concernant tout le pays, il a donc une structure centralisée, tandis que les entités fédérées, relativement autonomes, s'occupent de matières plus spécifiques.

Région :
-    flamande
-    wallonne
-    bruxelloise

Communauté :
-    francophone
-    néerlandophone
-    germanophone

 

 


25. Qu’est-ce qu’une « question préjudicielle » ? Qui la pose ? À qui ?


La Cour constitutionnelle répond à des questions préjudicielles posées par des juges d’autres cours et tribunaux lorsque ceux-ci se demandent si une loi, un décret ou une ordonnance auxquels ils doivent se référer pour statuer lors d’un litige respecte bien la Constitution. Ces juges attendent alors la décision de la Cour d’Arbitrage avant de rendre leur verdict.

26. donnez le nom de chacune des normes législatives votées en Belgique en précisant le pouvoir dont elle émane.

Loi : règle écrite émanant du pouvoir législatif fédéral (Chambre des Représentants).

 28. Quelles compétences particulières le Sénat exerce-t-il ?


Le Sénat étudie les grands problèmes de société et en débat (euthanasie, drogue, sectes,…).
Il est aussi chargé de la gestion des conflits d’intérêts entre assemblées législatives. Le Sénat émet un avis motivé, mais non impératif.

29. Qu’en est-il du vote des étrangers ? Distinguez s’il y a lieu.


S'ils sont issus d'un État membre, ils peuvent voter à condition de se faire inscrire sur les listes des électeurs communaux de la commune avant le mois d’août précédant les élections. Le vote devenant dès lors obligatoire.
Les Étrangers qui ne sont pas issus d’un État membre de l’Union européenne doivent :
a) s’engager à respecter la Constitution et les lois belges
b) avoir 5 ans de résidence principale ininterrompue dans le pays au moment de la demande
Ils ne peuvent voter qu’aux élections communales.

 30. Qu’entend-on par « Cahier de la Cour des Comptes » ? À qui est-il remis ? Dans quel but ?

Chaque année, la Cour des Comptes transmet des Cahiers aux assemblées législatives dans lesquels elle expose les manquements des différents membres des exécutifs dans l’exécution de leur budget. Ces remarques portent sur la légalité et la régularité des dépenses, mais aussi sur leur efficacité mesurée à l’aune d’une saine gestion.

 31. Quand la rentrée des parlementaires fédéraux est-elle fixée ? Qui préside la Chambre ? Le Sénat ? (prénom + nom).


Rentrée le 3e mardi de septembre.

La Chambre : Herman De Croo ?
Le sénat : Anne-Marie Lizin ?




 

33. Lors de la formation d’un gouvernement, quel rôle l’informateur joue-t-il ? Et le formateur ? Est-ce obligatoire ?

L’informateur : il recherche les différentes coalitions possibles, rencontre beaucoup d’acteurs de la vie politique, sociale, économique, institutionnelle du pays afin de dresser un panorama des enjeux et des problèmes qui se posent à la société belge. Il fait rapport au Roi.

Le formateur : il ouvre les négociations  entre les partis qui souhaitent gouverner ensemble. Le but est d’aboutir à un « accord de gouvernement », véritable « table des matières » de ce que devrait faire le futur gouvernement. Ces négociations peuvent durer de quelques jours à plusieurs mois.

En fonction des résultats électoraux et de ses consultations, le Roi désigne un informateur ou, directement, un formateur.


 35. Donnez la durée d’une législature normale pour chacune des entités politiques étudiées + Europe.

4 ans pour la Chambre et le Sénat;

36. Distinguez « sanction » et « promulgation » royales.


La sanction, c’est l’acte – la signature – par lequel le Roi, entant que branche du pouvoir législatif, marque son accord formel sur le texte de la loi.
La promulgation, c’est l’acte par lequel le Roi, en tant que chef du pouvoir exécutif, confirme l’existence de la loi et ordonne son exécution.

37. Qu’entend-on par « initiative législative » ? Qui en dispose ? Quand ?

La Chambre des Représentants a un droit d'initiative législative : chaque député peut déposer une proposition de loi ou un projet de loi, d'ordonnance ou de règlement, ou amender un texte existant.
Les membres du Sénat et la Chambre lors des séances plénières. Chaque député peut alors prendre la parole; sauf dérogation, il a droit à 30 min. de discussion générale, à 15 min. de discussion des articles.



39. Qu’est-ce qu’une enquête parlementaire ? Quel rôle joue-t-elle ? Qui peut la mettre en place ?

Une commission réunissant des députés de chaque parti joue alors un véritable rôle de juge d’instruction.
Les membres du Sénat ou de la Chambre peuvent le mettre en place.

 40. Quelles conditions doit-on remplir pour faire partie d’une des assemblées législatives belges ?

Il faut :
l    avoir 21 ans ;
l    être belge ;
l    être domicilié en Belgique ;
l    jouir de ses droits civils et politiques.
        

 41. Définissez : « revenu cadastral », « Index », « Impôt foncier », « centimes additionnels à l'I.P.P. », « effet Nimby », « effet Nimto ».

Revenu cadastral : revenu locatif théorique annuel net d'un immeuble, estimé par l'administration fiscale. Indexé chaque année, il sert de base au calcul du précompte immobilier.

Index : c'est le résultat chiffré de la comparaison entre le prix de certains produits de consommation courante relevé chaque mois et le prix de ces mêmes produits lors du mois de départ, choisi comme référence (base 100). Il existe un indice complet et un indice santé. Ce dernier a été expurgé des produits très taxés (alcool, essence, tabac, ...) afin de freiner une augmentation trop rapide.

Impôt foncier : Impôt que les municipalités et les commissions scolaires perçoivent des propriétaires de biens-fonds en fonction de l'évaluation attribuée à ces biens.= précompte immobilier.

Centimes additionnels à l'I.P.P. (impôt des personnes physiques) : taxe communale exprimée en % (de 0 à 9), mulipliée par l'impôt dû par le ménage (càd l'impôt de base moins la réduction d'impôt pour enfant à charge, pour personne handicapée ou pour l'épargne logement)

Effet Nimby : « Not In My Back Yard», «pas dans mon jardin » =  décision impopulaire localement.

Effet Nimto : « Not In My Time Of Office » , « pas pendant ma législature »; à cause d'une opposition musclée, les ministres les plus décidés reculent face aux décisions à prendre.

42. Décrivez le processus de formation d'un nouveau gouvernement.


1.    Consultations royales : le Roi consulte tous les présidents des partis représentés au Parlement.
2.    En fonction des résultats électoraux et de ses consultations, le Roi désigne un informateur ou, directement, un formateur.
3.    L’informateur : il recherche les différentes coalitions possibles, rencontre beaucoup d’acteurs de la vie politique, sociale, économique, institutionnelle du pays afin de dresser un panorama des enjeux et des problèmes qui se posent à la société belge. Il fait rapport au Roi.
4.    Le formateur : il ouvre les négociations  entre les partis qui souhaitent gouverner ensemble. Le but est d’aboutir à un « accord de gouvernement », véritable « table des matières » de ce que devrait faire le futur gouvernement. Ces négociations peuvent durer de quelques jours à plusieurs mois.
5.    Une fois cet accord signé, chaque président de parti signataire présente et explicite son contenu aux différents membres influents de son parti lors d'une réunion spéciale de « bureau » du parti. Si l'accord est approuvé par le « bureau », il est présenté à la base du parti. Si l'accord est approuvé par le « bureau », il est présenté à la base du parti, aux affiliés. Ceux-ci sont réunis et il leur est demandé de se prononcer sur la « participation gouvernementale » du parti.
6.    Si la coalition reçoit le feu vert de ses membres, les négociateurs se retrouvent une dernière fois afin de se partager les portefeuilles ministériels. De plus, chaque président de parti choisit les ministres qui formeront le futur gouvernement.
7.    Le formateur se rend chez le Roi qui doit officialiser le nouveau gouvernement. Si le Roi est d'accord avec les choix faits, l'ancien Premier Ministre remet sa démission ; elle est contresignée par l'ancien. La signature du Roi accompagne le tout.
8.    Le Roi, après avoir accepté les différents ministres, reçoit leur prestation de serment.
9.    Le Premier Ministre présente devant la Chambre l'accord de gouvernement qui devient la « déclaration gouvernementale ».
10.    les députés en débattent durant quelques jours. Les députés de la majorité votent la confiance au nouveau gouvernement.
11.    La nouvelle équipe peut travailler.

 43. Qu'entend-on par « sénateur coopté » ? Quel est/était le but ? Distinguez s'il y a lieu.


C'est quelqu'un de non élu qui peut être choisit parmi la société civile (n'importe qui) désigné par les présidents de parti.
Le but en 1831 était d'aider le Sénat à faire les meilleurs choix. On piochait alors dans la liste civile des personnes compétentes dans un domaine qui donnaient leur avis, conseillaient dans des domaines spécifiques tels que l'enseignement, le médical, la communication, ... Ces personnes essayaient donc d'éclairer au mieux les Sénateurs dans leur choix.
Aujourd'hui ça a bien changé, les présidents de parti cooptent bien plus volontiers les ''recalés'' des élections  (ils peuvent en général en ''repêcher'' 1 ou 2 par parti). Cela n'a donc plus rien à voir avec le but initial.


 45. Qui peut se « mettre aux élections » ? Comment doit-on procéder ? Distinguez s'il y a lieu.

       
Pour être élu, il faut :
-    avoir 18 ans accomplis aux élections communales, provinciales, régionales et communautaires.
-    21 ans accomplis aux élections législatives et européennes.
-    Être belge (ou membre de l'Union européenne aux élections européennes).
-    Jouir de ses droits civils et politiques.
-    Avoir sa résidence au lieu correspondant au niveau d'élection.

 Quelle que soit l'élection, chaque électeur peut déposer sa propre candidature à condition qu'elle soit contresignée par un certain nombre d'électeurs ou d'élus de la circonscription choisie.

46. Lorsqu'on évoque le « droit d'interpellation », qui interpelle qui ? Dans quel but ? Avec quelles conséquences ? (fédéral)


La Chambre des représentants a le droit d'interpeller le gouvernement.
Chaque député peut demander à un ou plusieurs ministres fédéraux de justifier ses actes ou ses décisions.
Un vote peut sanctionner la réponse.

 47. Pour chacune des 7 principales entités politiques belges, donnez son jour de fête et justifiez le choix.


État fédéral : 21 juillet, car c'est le jour de fête nationale.


F 49. Combien de catégories de sénateurs existe-t-il ? Donnez la particularité de chacune d'elles.


Il y a 4 catégories de Sénateurs :
·    sénateurs de droit (princes et princesses) ;
·    sénateurs directs, élus par la population ;
·    sénateurs élus indirects (= de communauté), désignés par des députés communautaires en leur sein, ce sont donc des députés régionaux, communautaires et des sénateurs ;
·    sénateurs cooptés parmi les non élus (cf. 43).

71 sénateurs sont choisis pour 4 ans et 3 sont de droit.


F 50. Qu'est-ce qu'un « cabinet ministériel » ? Un « département  ministériel » ?

cabinet ministériel : chaque ministre dispose d'un cabinet de collaborateurs personnels liés au parti politique dont il est issu ; un chef de cabinet les dirige ; c'est lui qui prépare les réunions, les dossiers, les projets de lois, ...

Département ministériel : chaque ministre est lié à un ministère composé de fonctionnaires qui l'aident à préparer ses dossiers et appliquent ses directives.


 52. Quand un vote aux élections n'est-il pas pris en compte ? Expliquez.


Le vote est nul si :
·    bulletin blanc ;
·    vote sur des listes différentes ;
·    bulletin comportant des marques ou inscriptions quelconques ;
·    bulletin abîmé.


F 54. Qu'évoque-t-on lorsqu'on dit que le Roi est « irresponsable » ? Que sa personne est « inviolable » ?


Il ne peut agir seul, sans la couverture d'un ministre, il exerce donc ses pouvoirs conjointement avec le gouvernement. C'est le symbole de la Nation.
Il ne peut en aucun cas être cité devant un tribunal civil ou pénal.

F 55. Qu'est-ce qui différencie un projet de loi ou de décret d'une proposition de loi ou de décret?

 
 → Projet de loi : créé par un ministre, voté à la chambre.
 → Proposition de loi : proposée par un parlementaire, ° si député voté à la chambre ; 
                                                                                                ° si sénateur    "   au sénat.
Leur parcours est donc différent.

(P)F 56. Pour chacune des 7 principales entités politiques belges, décrivez précisément son drapeau.


Le drapeau belge : le choix des couleurs serait une combinaison du duo jaune-noir des couleurs des deux grandes principautés flamandes (Comté des Flandres et Duché de Brabant qui s'étendait alors sur Namur) et du duo jaune-rouge de la Principauté de Liège, se qui en fait un drapeau historique.
Au niveau symbolique, le noir est synonyme de force, le jaune est signe de sagesse et des richesses qui l'accompagnent alors que le rouge parle de victoire dans la bravoure ou le sacrifice.

(P)F 57. Donnez la capitale des 7 principales entités politiques belges + le chef-lieu de chacune des provinces.
La Belgique : Bruxelles

(P)F 60. Pour chacune des 7 principales entités politiques belges, dites si elle fonctionne selon un système mono ou bicaméral. Définissez ces deux notions.




 Belgique : bicaméral
*Monocaméralisme : système parlementaire à une seule Chambre.
 Bicaméralisme : système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une Chambre haute et une Chambre basse.


(P)F 61. Qu'entend-on par « discipline de vote » ? « Autonomie constitutive » ? « Dotation » ? « Homme/femme politique » ?

 Discipline de vote : Pression exercée par un président de parti sur les députés de son parti afin qu’ils votent comme lui.
Autonomie constitutive : Possibilité pour une entité (fédérale ou fédérée) de décider elle- même de ses institutions : nombre de parlementaires, nombre de ministres, mode d’élection des parlementaires, etc...
Dotation : Budget de fonctionnement attribué à chaque organe de l’Etat fédéral.
Homme/femme politique : Personne qui s’occupe des affaires publiques.


(P)F 62. Comment une décision se prend-elle au sein de chacun de nos pouvoirs exécutifs ? Législatifs ? Distinguez s'il y a lieu.

 Exécutif : Conseils régionaux ou communautaires : les décisions sont collégiales, elles requièrent le consensus de tous les membres.
Législatif : Parlement : après avoir été examinées en commissions, les lois sont votées lors de séances plénières.

F 63. Donnez six moyens étudiés dont dispose la Chambre des Représentants pour effectuer son contrôle parlementaire.


 *Elle a un droit d’initiative législative : chaque député peut déposer une proposition de loi ou amender un texte existant.
*Elle a le droit d’interpeller le gouvernement : chaque député peut demandera un ou plusieurs ministres fédéraux de justifier ses actes ou décisions ; un vote peut sanctionner la réponse.
*Elle a le droit de poser des questions à un ministre déterminé :
° oralement : en séance plénière ou le jeudi après-midi, chaque député peut interroger brièvement un ministre sur un fait d’actualité ; pas de vote sanction.
° par écrit : chaque député peut interroger un ministre sur un sujet précis de sa compétence ; celui-ci est normalement tenu de fournir une réponse endéans les vingt jours ouvrables ; pas de vote sanction.
*Elle a le droit de mettre sur pied une enquête parlementaire : une commission réunissant des députés de chaque parti joue alors un véritable rôle de juge d’instruction.
*Elle peut refuser le vote du budget, des impôts.
*Elle peut, à tout moment, voter une motion de méfiance constructive et désigner un nouveau premier ministre ; rejeter une motion de méfiance.


(P)F 64. Qui choisit les membres d'un pouvoir exécutif ? D'où viennent-ils ? Précisez s'il y a lieu.

 *Le Roi en collaboration (indirecte -> intermédiaire) avec les partis politiques.
*Des différents partis politiques.





F 66. Décrivez le parcours d'une loi.


1. Un ministre lance l’idée d’un projet de loi.
2. Négociations techniques (cabinet).
3. Négociations politiques (partis de la majorité).
  4. Un parlementaire lance une proposition de loi.
 5. Demande éventuelle de l’avis du Conseil d’Etat.
 6. Examen de la proposition par le Président.
 7. Demande de prise en considération par l’Assemblée.
 8. Examen en Commission : discussion + vote.
 9. Examen en séance plénière : discussion + vote.
 10. Evocation éventuelle au Sénat.
 11. Sanction et promulgation par le Roi.
 12. Publication au moniteur belge.
 13. Entrée en vigueur le dixième jour.

14. Publication au moniteur belge.
 15. Entrée en vigueur le dixième jour.




 

(P)F 67. Donnez cinq (si possible) compétences étudiées propres à chaque entité fédérale, fédérée, provinciale ou locale étudiée.

 *L’État fédéral (pays) :
 A     Chambre des Représentants :
 
1       Elle accorde la confiance au nouveau gouvernement fédéral lors de son installation.
2        Elle le contrôle tout au long de sa législature.
3        Elle se prononce sur la poursuite civile et/ou pénale éventuelle des ministres fédéraux.
4        Elle contrôle les budgets et les comptes de l’Etat.
5        Elle accorde les naturalisations.
6        Elle vote la plupart des lois fédérales.
  B     Le Sénat :
 
1      Il étudie les grands problèmes de société et en débat (euthanasie, drogues, sectes,...).
2        Il est chargé de la gestion des conflits d’intérêts entres assemblées législatives.   Le Sénat émet un avis motivé, mais non impératif.
 C     Compétences bicamérales :
 
1       Révision de la Constitution.
2        Réforme institutionnelle.
3        Traités internationaux.
4        Organisation des Cours et Tribunaux, du Conseil d’Etat.
 
F 68. Qu’entend-on par “conseil des ministres” ? “conseil de gouvernement” ? “conseil restreint” ? “Conseil de la couronne” ?
 Conseil des ministres : C’est la réunion de tous les ministres du gouvernement ; elle à lieu généralement une fois par semaine ; les débats sont secrets. Un communiqué de presse reprenant les décisions les plus importantes clôture généralement la séance. Parfois, une conférence de presse est donnée à l’issue de la réunion.
Conseil de gouvernement : Composés de ministres adjoints, aux compétences limitées et bien définies.
Conseil restreint : Il comprend le Premier ministre et ses vices-Premiers ministres. Il se réunit lorsque des décisions importantes sont à prendre, lorsque des difficultés politiques surgissent.
Conseil de la couronne : Composé des ministres d’Etat sous la présidence du Roi, ce conseil se réunit lors de situations de crise. Il ne s’est réunit que cinq fois jusqu’à présent.
 

(P)F 69. Qu'entend-on par “quorum” au Parlement ? “Sonnette d'alarme” ? “Majorité spéciale” ?


 Quorum : C’est le nombre de voix minimum nécessaire pour que les décisions prises lors d’un vote puissent intervenir. Au Parlement, le quorum des membres est fixé à la moitié +1.
Sonnette d’alarme : Si les 3/4 des membres d’un groupe linguistique le demandent, la procédure parlementaire est suspendue et la requête est déférée au Conseil des ministres qui a 30 jours pour donner un avis motivé (cette procédure n’est pas valable pour le budget et les lois à majorité spéciale).
Majorité spéciale = lois linguistiques : - La majorité  des membres de chaque groupe linguistique est requise.
- Une majorité absolue de suffrages positifs doit être atteinte dans chaque groupe linguistique.
- Le total des votes positifs doit atteindre les 2/3 des votes exprimés.
 


F 71. ‘Chambre constituante’ ? Comment procède-t-on ?

Une chambre est dite constituante lorsqu’ elle peut modifier des articles de la Constitution.
-    Le Parlement en place se met d'accord sur les articles de la Constitution à réviser.
-    Dissolution des Chambres (Sénat + Chambre des Représentants).
-    Élections des nouvelles Chambres.
-    Ces dernières sont constituantes et doivent voter à majorité spéciale les articles à réviser.
Elle fait donc partie du pouvoir législatif.

F 72. Quel acte le premier conseil des ministres rédige-t-il ? De quoi s’agit-il ? A qui le présente-t-il ? Que doit-il obtenir ? Comment cela se marque-t-il ?


L’arrêté royal. Cet acte émane du pouvoir exécutif fédéral afin de permettre la mise en œuvre- l’exécution – d’une loi, D’assurer l’ordre public, de traiter une manière qui n’est pas
De nature législative (roulage).

F 73. Qui reçoit le serment des différents ministres du pays ? Quand cela survient-il ? Distinguez si il y a lieu ?


Chaque ministre d'un gouvernement régional ou communautaire prête serment devant son Ministre-Président et devant son Parlement ; il ne doit pas nécessairement en être issu ; le Ministre-Président prête serment devant le Roi.
Pour le gouvernement fédéral, les ministres prêtent serment devant le Roi.
Cela survient lors de la formation d’un nouveau gouvernement fédéral, régional ou communautaire.

(P)F 74. À quoi correspondent précisément les lettres : … ? Quelle est la tendance politique respective des partis en Belgique ?























F 76. De qui le parlement Fédéral est composé ? + chiffres. Au sein de chaque assemblée, Comment les membres sont-ils répartis et choisis ?

Le parlement fédéral  est composé de la chambre des représentants et du sénat.
Composition de la chambre des représentants : 150 députés élus pour 4 ans au suffrage universel direct proportionnel.
Les 150 députés sont répartis entre un groupe linguiste français et un groupe linguistique néerlandais.
Pour être élu député, il faut être belge, avoir 21 ans, être domicilié en Belgique et jouir
Des droits civils et politiques.
On ne peut être à la fois député et ministre.

Composition du sénat = une chambre de réflexion : 71 sénateurs sont choisis pour 4 ans + les 3 sénateurs de droit (princes et princesses).
Certains sont élus directement d’autres sont désignés par les députés communautaire en leur sein, quelques uns sont composés parmi les non élus.
Ils se répartissent en un groupe linguistique français (30) et un groupe linguistique néerlandais.
Pour être sénateur, il faut être belge, avoir 21 ans, jouir des droits civiles et politiques ainsi qu’être domicilié en Belgique.
On ne peut être sénateur et ministre à la fois mais certains sénateurs sont aussi députés.


F 78. Où rencontre-on la parité linguistique en politique ? De quoi s’agit –il ?

La parité linguistique, c’est l’égal nombre de ministres francophones et néerlandophones
Au sein du gouvernement ; le premier étant asexué linguistiquement.

(P)F 79. ‘ Groupe politique’ ? Où le rencontre-t-on ?

Les députés appartenant à un même parti constituent un groupe politique.
Un groupe est reconnu  –  et subventionné (~ 50000 €/an/député) dès qu’il compte au moins 5 membres.
Chaque groupe élit un chef ; celui-ci joue le rôle de porte-parole en séance plénière.
On en rencontre à la Chambre des Représentants.

F 80. Qu'est-ce que le Conseil d'État ? Qui en fait partie ?


C'est une juridiction indépendante des 3 pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire). En font partie des licenciés ou docteurs en droit qui ont plus de 40 ans dont 10 ans d'expérience judiciaire. Ces membres sont nommés à vie.

F 81. Quel travail les parlementaires fournissent-ils en séance plénière ? Et en commission ?

En séance plénière, les membres de la Chambre votent les lois et ils les étudient, les préparent, en discutent et les mettent au point lors des commissions.
 

F 83. Donnez six compétences étudiées spécifiques à la Chambre des Représentants.

elle accorde la confiance au nouveau gouvernement fédéral lors de son installation ;
elle le contrôle tout le long de la législature ;
elle se prononce sur la poursuite civile et/ou pénale éventuelle des ministres fédéraux ;
elle contrôle les budgets et les comptes de l'État ;
elle accorde les naturalisations ;
elle vote la plupart des lois fédérales.

(P)F  84. Un parlementaire peut interroger un ministre. Comment peut-il s'y prendre ? Quand ? Distinguez s'il y a lieu.

Un parlementaire peut interroger un ministre :
soit oralement : en séance plénière ou le jeudi après-midi, chaque député peut interroger brièvement un ministre sur un fait d'actualité ; pas de vote de sanction ;
soit pas écrit : chaque député peut interroger un ministre sur un sujet précis de sa compétence, il est tenu de répondre endéans les 20 jours ouvrables ; sans vote de sanction.

(P)F 86. Qu'est-ce qu'une « motion de méfiance » ? Qui peut la voter ? Avec quelles conséquences ?

C'est une proposition faite dans une assemblée de remise en question, afin de savoir si le gouvernement (ou le premier ministre ici) a toujours la confiance du parlement. Elle peut être votée par le parlement à tout moment et désigner un nouveau premier ministre.

87. Qu'entend-on par « droit d'évocation » ? Qui en bénéficie ? Quand ? Avec quelles conséquences ?


C'est une compétence du Sénat pour appeler un texte de loi adopté par la Chambre afin de l'examiner durant 60 jours maximum et, éventuellement, de l'amender. Si tel est le cas, le texte retourne à la Chambre qui a le dernier mot.


F 88. Qu'est-ce que le « kern » ? Quelle est son autre appellation ? Quand se réunit-il ?

Le kern ou conseil restreint ; 1er ministre + vice-premiers ministres : 5 membres. Il se réunit quand des décisions importantes sont à prendre, lorsque des difficultés politiques surgissent.

(P)F 90. Quand une loi entre-t-elle généralement en vigueur ? Et dans les autres cas ?


Le 10e jour après sa publication dans le Moniteur belge.
Dans les autres cas, l’auteur décide de l’entrée en application de la loi.

F 91. Qui sont les différents Rois que la Belgique a connu ?


- Léopold 1er
- Léopold II
- Albert 1er
- Léopold III
- Baudouin
- Albert II



(P)F 93. Distinguez « arrêté royal », « arrêté communautaire », « arrêté régional », « arrêté ministériel », « règlement communal ». 

Arrêté royal : émane du pouvoir exécutif fédéral afin de permettre la mise en oeuvre – l'exécution – d'une loi, d'assurer l'ordre public, de traiter une matière qui n'est pas de nature législative.

Arrêté ministériel : émane du pouvoir exécutif fédéral, régional ou communautaire; il permet à un ministre de prendre des mesures de détails permettant l'exécution d'une loi, d'une ordonnance, d'un décret.

(P)F 94. Quelles conditions faut-il remplir pour voter ?

Il faut :
-    être belge (ou Étranger si communales);
-    avoir 18 ans accomplis;
-    être inscrit aux registres de population d'une commune belge depuis 6 mois;
-    ne pas avoir été déchu de son droit de vote :
                 ° temporairement (condamnation de plus de 3 mois, aliénés, ...);
                 ° définitivement (condamnation pour crime).

F 95. Quel rôle la section « administration juridictionnelle » du conseil d'État joue-t-elle ? Qui peut la consulter ? Avec quel effet ?


C'est la plus haute juridiction administrative du pays. Elle prononce des arrêts définitifs, non susceptibles d'appel. Elle examine tout recours déposé par un citoyen, une personne juridique (entreprise, ASBL, ...) ou une institution qui conteste une décision administrative. Toutes les normes législatives (quel que soit le niveau qu'elles occupent) et toutes les décisions des différentes administrations du pays sont visées.
Le recours doit impérativement être introduit dans les 60 jours de la notification de l'acte. Si l'acte est jugé irrégulier, le Conseil d'État peut l'annuler avec effet rétroactif, il est alors censé n'avoir jamais existé.

F 96. Qu'entend-on par Moniteur belge ? À quoi sert-il ? Comment peut-on se le procurer ? Qu'y trouve-t-on ?

C'est le journal officiel belge que tout citoyen est censé lire quotidiennement.
On y trouve les lois, décrets ordonnances, arrêtés fédéraux régionaux communautaires; les promotions à l'armée, les distinctions honorifiques, les faillites, les changements de prénoms et/ou de noms, les héritages en déshérence, le nom des administrateurs de bien de personnes incapables ( temporairement ou définitivement), les banqueroutes, les convocations à l'assemblée générale des sociétés commerciales, les statuts des sociétés, les changement de contrats de mariage, les anoblissements, les offres d'emploi/d'examen de tous les services publics, etc.
Depuis le 01/03, le Moniteur n'existe presque plus sur papier. Seuls trois exemplaires restent imprimés : un est conservé dans les locaux du Moniteur et est accessible au public, l'autre au ministère de la Justice et le troisième à la Bibliothèque royale à Bruxelles. Pour le grand public, la consultation de la publication officielle doit donc se faire actuellement presque exclusivement, par Internet (www.moniteur.be).
À la suite d'une plainte, la Cour d'Arbitrage a toutefois condamné, le 16 juin 2004, la suppression de la version papier. Plusieurs mesures ont été prévues :
1)    la publication quotidienne, au sein de chaque greffe d'un tribunal, d'un exemplaire imprimé du sommaire;
2)    la possibilité, via un numéro d'appel gratuit, de rechercher tout document ou avis;
3)    la possibilité d'obtenir à prix coûtant une copie de tous les actes et documents publiés.


F 99. Avec quelle fonction politique le statut de parlementaire est-elle compatible ? Qui est à la fois sénateur et député ?


Avec celle des ministres. On ne peut être à la fois député et ministre. On ne peut être à la fois sénateur et ministre. Mais on peut être sénateur et député comme le sont certains présidents de parti.

F 100. À qui un parlementaire doit-il rendre des comptes ? Et un ministre ? Et un président de parti
?

Parlementaire : à ses électeurs et à son président de parti.
Ministre : au Premier ministre et à son président de parti.
Président de parti : aux membres de son parti.
 


           


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MessagePosté le: Lun 14 Avr - 17:36 (2008)    Sujet du message: Publicité

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Sbax
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MessagePosté le: Mar 15 Avr - 17:33 (2008)    Sujet du message: top 100, tout ce qui faut étudier pour vendredi!!! Répondre en citant

Exellent, merci championne !
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Antoun
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MessagePosté le: Mer 16 Avr - 14:21 (2008)    Sujet du message: top 100, tout ce qui faut étudier pour vendredi!!! Répondre en citant

Shocked tu es la meilleure ! merci bohomme
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 01:10 (2017)    Sujet du message: top 100, tout ce qui faut étudier pour vendredi!!!

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